Les critères d'indemnisation
Pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, vous devez remplir certaines conditions spécifiques. Ces critères varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation professionnelle. Voici les principaux critères à respecter :
1. Durée minimale de travail ou de cotisation
Pour être indemnisé, vous devez satisfaire à l'une des conditions suivantes au moment de l'arrêt de travail :
- Critère de durée de travail : Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou 90 jours) précédant l'arrêt de travail. Par exemple, si votre arrêt de travail commence le 1er janvier 2024, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023.
- Critère de cotisation : Vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, vous devez avoir cotisé sur un salaire d'au moins 11 824,75 € (1 015 x 11,65 €) entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023.
| Critère | Exigence | Exemple |
|---|---|---|
| Durée de travail | 150 heures sur 3 mois ou 90 jours | Travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023 |
| Cotisation | 1 015 fois le SMIC horaire sur 6 mois | Rémunération d'au moins 11 824,75 € entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 |
2. Être affilié à la sécurité sociale
Vous devez être affilié à la sécurité sociale française. Cela signifie que vous devez avoir un emploi en France ou être couvert par la sécurité sociale française à travers un autre statut (comme le chômage indemnisé).
3. Avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin
L'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin et être justifié par un certificat médical. Ce certificat est essentiel pour l'ouverture de vos droits aux indemnités journalières. Il doit être transmis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les délais impartis pour éviter tout retard ou refus d'indemnisation.
N'oubliez pas de transmettre votre certificat médical à la CPAM dans les délais prescrits pour éviter toute interruption ou retard dans le versement de vos indemnités journalières.